Thèse de Master de lannée 2017 dans le domaine Ingénierie - Technologie Aérospatiale, note: 16/20, langue: Français, résumé: L'ordre juridique aérien sest fondé principalement sur la convention de Chicago signée le 7 décembre 1944, qui mentionne le caractère strictement inter-étatique du droit international de l'aviation civile. Sur cette base les transports aériens se sont développés sous les auspices des législations nationales. Cela sétait traduit en Europe, aux États -unis, tout comme ailleurs par le monopole des transporteurs nationaux et par des aéroports gérés ou détenus systématiquement par lÉtat. Ainsi, les relations commerciales internationales fondées sur des accords bilatéraux inter-étatiques, se sont développés en conséquence. Laccès au marché et les régimes de propriété des transporteurs, en particulier ont été de ce fait soumis à un contrôle strict. Il sensuit alors une fragmentation des marchés nationaux et une concurrence entre transporteurs aériens mis à mal. Cette situation a semblé de moins en moins adaptée à la hausse de niveau de vie des citoyens et à la demande croissante en transports aériens qui en découlent. Lévolution imprimée par les États-Unis dAmérique dans le sens de la libéralisation du commerce aérien international dès 1978, a conduit la Communauté européenne à leur emboîter le pas en initiant une politique de libéralisation aérienne. Ladite politique a induit une intégration du marché intérieur du transport aérien et le transfert de la quasi-totalité des compétences nationales inhérentes à laviation civile à la communauté. Une stratégie similaire constitue loption des responsables de laviation civile africaine, au regard des mécanismes de libéralisation du transport aérien prônés à léchelle du continent africain et au sein des sous - régions économiques. Dans ce contexte, le processus de libéralisation aérienne est censé favorisé un démantèlement de la multitude des marchés nationaux pour en faire un marché unique. Dès lors, deux actes adoptés en 1988 puis en 1999 à Yamoussoukro par les ministres africains en charge de laviation civile prévoient lallègement de la tutelle des États sur le secteur du transport aérien, une souplesse dans loctroi des droits de trafic, un financement des transporteurs aériens par les capitaux privés, et une privatisation des aéroports entre autres. L' accent porté sur ladoption dun cadre réglementaire favorable à la libéralisation aérienne à léchelle continentale constitue la pierre de touche de la nouvelle politique de laviation civile africaine.

Doctorant en droit public Diplôme : Master II en droit et administration publics