La fiscalité applicable à l'Etat actionnaire

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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783841778772
Sprache: Französisch
Umfang: 152 S.
Format (T/L/B): 1 x 22 x 15 cm
Auflage: 1. Auflage 2016
Einband: kartoniertes Buch

Beschreibung

Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre d'un master II recherche à l'université Sorbonne Paris I (France). Il s'agit d'une comparaison entre la fiscalité applicable aux personnes privées, aux personnes publiques autres que l'Etat et l'Etat lui même dans des situations similaires. Quelle fiscalité ? Un régime de faveur ? Quels enjeux ? Voici les trois questions qui ont guidé la réflexion proposée dans cet ouvrage.

Autorenportrait

Nila Hossein Master II Droit fiscal, Sorbonne Paris I.